COVID-19

Obligation du port du masque dans les transports

17 mars 2022

Madame, Monsieur,
Vous trouverez, ci-dessous, un message reçu ce jour. Il émane de la direction des services de transport de la région Hauts-de-France :
 
“Madame, Monsieur,
Depuis le 14 mars 2022, les contraintes sanitaires ont été fortement allégées dans de nombreux secteurs.
Cependant, le port du masque dans les transports reste obligatoire à partir de 6 ans dans les transports en commun. Il est aussi exigé en intérieur dans les gares une fois passés les portiques de contrôle du titre de transport.
Or nous constatons donc que de nombreux élèves ne portent plus le masque dans le car, et refusent de le mettre lorsque le conducteur le leur demande.
Nous tenons à vous rappeler que l’article 15 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, dans sa version modifiée du 12 mars,
« I. – Toute personne de six ans ou plus qui accède ou demeure dans les espaces intérieurs des véhicules ou dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport porte un masque de protection.
L’accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l’extérieur des véhicules et espaces concernés.
II. – Cette obligation ne fait pas obstacle à ce qu’il soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité d’un contrôle d’identité.
III. – Cette obligation s’applique à tout conducteur d’un véhicule de transport public de voyageurs et à tout agent employé ou mandaté par un exploitant de service de transport dès lors qu’il est en contact avec le public, sauf s’il est séparé physiquement du public par une paroi fixe ou amovible.
IV. – Cette obligation s’applique aux passagers et conducteurs des services privés mentionnés à l’article L. 3131-1 du code des transports réalisés avec des autocars.
V. – Cette obligation s’applique également aux accompagnateurs présents dans les véhicules affectés au transport scolaire défini à l’article L. 3111-7 du code des transports. »

En cas de non-respect de ces consignes, des sanctions pourront être appliquées, sans préjudice d’éventuelles contraventions qui pourraient être faites par les forces de l’ordre en cas de contrôle, comme cela a été le cas à plusieurs reprises depuis deux ans. Nous vous demandons donc de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos enfants pour qu’ils continuent à bien porter le masque dans le car.

Merci par avance pour votre compréhension et votre aide.
L’équipe de la Direction des service de transport
Secteur Oise
Transport.Oise@hautsdefrance.fr
03 74 27 21 61

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